assemblee-nationale/ratification-du-traite-sur-la-cooperation-dans-le-domaine-de-50946
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte adopté n° 55 — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0055.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-02-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 3c964de980
commit 6347b2fb6b
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 22 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 621) - 22 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 621)
- 12 décembre 2024 — Examen en commission (Commission de la défense) - 12 décembre 2024 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 18 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) - 18 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 18 février 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 55)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

2
articles/article-unique.md
View file

@ -1,4 +1,4 @@
# Article unique # Article unique
Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi. Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).