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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	3c964de980	Scrutin public n° 841 — adopté, 95 pour, 0 contre, 7 abstentions ... Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V841.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/841	2025-02-18 14:14:01 +02:00
Assemblée nationale	971f5862fc	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-02-18 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	b9fb204e37	Dépôt : Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne ... Texte n° 621, déposé le 22 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0621.html	2024-11-22 12:00:00 +02:00