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Assemblée nationale	971f5862fc	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2025-02-18 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	b9fb204e37	Dépôt : Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne ... Texte n° 621, déposé le 22 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0621.html	2024-11-22 12:00:00 +02:00