assemblee-nationale/ratification-du-traite-sur-la-cooperation-dans-le-domaine-de-50946
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ratification-du-traite-sur-.../articles/article-unique.md
Assemblée nationale 6347b2fb6b Texte adopté n° 55 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0055.html
2025-02-18 12:00:00 +02:00

263 B
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Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).