assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
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Adopté : amendement DN10 de Olivier Faure (SOC)

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Commission des affaires étrangères 2025-05-28 12:10:04 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 949)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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# Article 1er
La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine, hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu en Indochine.
La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d'Indochinemilitaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine.
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie de ces populations sur son territoire, hébergées dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables par‑delà les générations.