assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499

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Olivier Faure	5430dc360b	Amendement DN9 — art. 3 Dispositif : À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « fixé », le mot : « déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000009.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-05-24 12:00:00 +02:00
Olivier Faure	f5ca0132d3	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Texte n° 949, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0949.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00

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Olivier Faure

5430dc360b

Amendement DN9 — art. 3

Dispositif :

    À la première phrase du second alinéa, substituer au mot :
    « fixé »,
    le mot :
    « déterminés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000009.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2025-05-24 12:00:00 +02:00

Olivier Faure

f5ca0132d3

Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Texte n° 949, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0949.html

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