Sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2220.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2220
Sur l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2219
Sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2218
