Assemblée nationale 2a7d5ac715 Scrutin public n° 2219 — rejeté, 39 pour, 108 contre, 71 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2219.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2219		2025-06-03 14:36:59 +02:00
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VTANR5L17V2218.tsv	Scrutin public n° 2218 — rejeté, 46 pour, 140 contre, 20 abstentions	2025-06-03 14:36:58 +02:00
VTANR5L17V2219.tsv	Scrutin public n° 2219 — rejeté, 39 pour, 108 contre, 71 abstentions	2025-06-03 14:36:59 +02:00