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Sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2218.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2218
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| 1 | # l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-03 · rejeté, 46 pour, 140 contre, 20 abstentions · scrutin public n° 2218 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2218 |