assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
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Olivier Faure
ef7815b591 Amendement DN7 — art. 2 
Dispositif :

    Au second alinéa, substituer aux mots :
    « un ou plusieurs »,
    le mot :
    « des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-05-24 12:00:00 +02:00
Olivier Faure
f5ca0132d3 Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français 
Texte n° 949, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0949.html
 2025-02-13 12:00:00 +02:00