Amendement DN11 — art. premier #2

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Olivier Faure commented

2026-07-21 11:19:39 +00:00

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Dispositif :

I. – Au second alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« hébergées »,
le mot :
« hébergés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa.
Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000011.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au second alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles ». II. – En conséquence, substituer au mot : « hébergées », le mot : « hébergés ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa. Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000011.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivier Faure added 1 commit 2026-07-21 11:19:39 +00:00

Amendement DN11 — art. premier 6163a2347f

Dispositif :

    I. – Au second alinéa, après le mot :
    « territoire »,
    insérer les mots :
    « , des civils rapatriés d'Indochine et des membres de leurs familles ».
    II. – En conséquence, substituer au mot :
    « hébergées »,
    le mot :
    « hébergés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa.
    Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
    Le second alinéa est relatif à la reconnaissance de la responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie. Dans la réécriture proposée, il inclut les populations citées au premier alinéa mais également les civils rapatriés d'Indochine et les membres de leurs familles hébergés dans les structures de toute nature, qui pourront ainsi bénéficier de la réparation prévue à l'article 3 de la proposition de loi

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
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