Amendement DN7 — art. 2 #7

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Dispositif :

Au second alinéa, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »,
le mot :
« des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml

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Dispositif : Au second alinéa, substituer aux mots : « un ou plusieurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au second alinéa, substituer aux mots :
    « un ou plusieurs »,
    le mot :
    « des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
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