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Olivier Faure 0fc2e644f4 Amendement DN13 — art. 2
Dispositif :

    À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :
    « 14 août »,
    la date :
    « 8 juin ».

Exposé sommaire :

    Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l'élargissement du champ de la journée d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d'inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l'hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.
    En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000013.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-05-26 12:00:00 +02:00

539 B
Raw Blame History

Article 2

Est instituée une journée nationale d'hommage aux rapatriés d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 8 juin.

Sont institués un ou plusieurs lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyantd'Allier et SainteLivradesur­Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.