Commission des affaires étrangères 4cbade3fe2 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1474.html		2025-05-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-05-28 12:00:00 +02:00
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article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-05-28 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00