Nicolas Ray
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Dispositif :
À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
« rapatriés »,
les mots :
« Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».
Exposé sommaire :
Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires.
Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l'élargissement du périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005.
Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d'exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national.
Tel est l'objet du présent amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000004.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
743 B
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Article 2
Est instituée une journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 14 août.
Sont institués un ou plusieurs lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.