Assemblée nationale 2d96400964 Texte adopté n° 129 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0129.html		2025-06-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement DN11 de Olivier Faure (SOC)	2025-05-28 12:10:16 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement DN7 de Olivier Faure (SOC)	2025-05-28 12:15:07 +02:00
article-03.md	Texte adopté n° 129 — réconciliation avec le texte officiel	2025-06-03 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte adopté n° 129 — réconciliation avec le texte officiel	2025-06-03 12:00:00 +02:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-05-28 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-05-28 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00