Olivier Faure ef7815b591 Amendement DN7 — art. 2 ... Dispositif : Au second alinéa, substituer aux mots : « un ou plusieurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-05-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement DN7 — art. 2	2025-05-24 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français	2025-02-13 12:00:00 +02:00