assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
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reconnaissance-de-la-nation.../articles/article-02.md
Olivier Faure ef7815b591 Amendement DN7 — art. 2 
Dispositif :

    Au second alinéa, substituer aux mots :
    « un ou plusieurs »,
    le mot :
    « des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-05-24 12:00:00 +02:00

529 B
Raw Blame History

Article 2

Est instituée une journée nationale d'hommage aux rapatriés d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 14 août.

Sont institués des lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur­‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.