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Article 1er

La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine, hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu en Indochine.

Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie de ces populations sur son territoire, hébergées dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables par‑delà les générations.