assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement DN24 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-01-21 12:22:45 +01:00 • committed by angit
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@ -18,10 +18,12 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
6° Cinq représentants des associations représentatives de victimes de l'exposition aux essais nucléaires ;
7° Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la radioprotection ;
7° deux personnalités qualifiées dans le domaine de la radioprotection ;
8° Un médecin nommé par le Conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins, en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.
9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC).
« III. – La présidence de la commission est assurée conjointement par un membre du Gouvernement de la République française et le président de la Polynésie française ou leurs représentants.
« IV. – Un membre du Gouvernement de la République française ou le président de la Polynésie française réunit la commission au moins deux fois par an. La commission peut aussi se réunir à l'initiative du tiers de ses membres.