assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 66 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2364.html
This commit is contained in:
Commission des affaires étrangères 2026-01-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 167924355d
commit 78cca483c0
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README.md
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
- 29 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs