assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement 5 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

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Scrutin public n° 5262 : adopté, 60 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5262.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5262
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Assemblée nationale 2026-01-29 12:30:01 +01:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ B. – Les établissements publics à caractère industriel et commercial, y com
2° L'établissement et la mise à disposition d'inventaires décrivant les documents conservés, dans le respect des règles de communication prévues par le code du patrimoine.
C. – Sont exclus du présent C les documents contenant des informations proliférantes.
C. – Sont exclus de l'obligation prévue au B les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire.
D. – L'État assure la numérisation des archives communicables relatives aux essais nucléaires et leur mise à disposition par voie électronique, afin de garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens.