2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	20646b28e4	Scrutin public n° 5257 — adopté, 45 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5257.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257	2026-01-29 12:25:19 +01:00
Assemblée nationale	ed5120d74c	Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5256.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5256	2026-01-29 15:27:36 +02:00