reconnaitre-les-victimes-de.../scrutins
Assemblée nationale 20646b28e4 Scrutin public n° 5257 — adopté, 45 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257
2026-01-29 12:25:19 +01:00
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VTANR5L17V5256.tsv Scrutin public n° 5256 — adopté, 45 pour, 0 contre 2026-01-29 15:27:36 +02:00
VTANR5L17V5257.tsv Scrutin public n° 5257 — adopté, 45 pour, 0 contre 2026-01-29 12:25:19 +01:00