20646b28e4
Sur l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5257.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257
2.3 KiB
2.3 KiB
| 1 | # l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-29 · adopté, 45 pour, 0 contre · scrutin public n° 5257 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257 |