assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Mereana Reid Arbelot
36e61b5085 Amendement DN24 — art. 3 
Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
    « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
    « trois »,
    le mot :
    « deux ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Mereana Reid Arbelot
e49964a593 Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 
Texte n° 2172, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2172.html
 2025-12-02 12:00:00 +02:00