Mereana Reid Arbelot 36e61b5085 Amendement DN24 — art. 3 ... Dispositif : I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000024.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-19 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement DN24 — art. 3	2026-01-19 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00