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@@ -40,8 +40,6 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
 
 « 4° Les barèmes d'indemnisation applicables par le comité d'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires.
 
-« 5° L'analyse des pathologies radio-induites
-
 « Après chaque réunion, la commission rédige un rapport sur les matières mentionnées du 1° au 4° du présent VI, qui est transmis aux membres de la commission. Il est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
 
 « VII. – La commission est compétente pour établir son règlement intérieur. »