articles/article-06-bis.md

@@ -10,7 +10,7 @@ B. – Les établissements publics à caractère industriel et commercial, y com
 
 2° L'établissement et la mise à disposition d'inventaires décrivant les documents conservés, dans le respect des règles de communication prévues par le code du patrimoine.
 
-C. – Sont exclus de l'obligation prévue au B les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire.
+C. – Sont exclus du présent C les documents contenant des informations proliférantes.
 
 D. – L'État assure la numérisation des archives communicables relatives aux essais nucléaires et leur mise à disposition par voie électronique, afin de garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens.