reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276

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Commission des affaires étrangères	a3a90f01a5	Adopté : amendement DN8 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-21 12:14:39 +01:00
Mereana Reid Arbelot	100589e318	Amendement DN8 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « potentiellement » ; II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000008.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-01-19 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

a3a90f01a5

Adopté : amendement DN8 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-21 12:14:39 +01:00

Mereana Reid Arbelot

100589e318

Amendement DN8 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « potentiellement » ;
    II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot :
    « potentiellement ».

Exposé sommaire :

    Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2026-01-19 12:00:00 +02:00

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 ## Procédure
 - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
+- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 ## Exposé des motifs

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