⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« résidé, séjourné ou travaillé »
les mots :
« résidé ou séjourné ».
II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
