Amendement DN24 — art. 3 #16

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Mereana Reid Arbelot	36e61b5085	Amendement DN24 — art. 3 Dispositif : I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000024.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00

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Mereana Reid Arbelot

36e61b5085

Amendement DN24 — art. 3

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
    « 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
    « trois »,
    le mot :
    « deux ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto

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