Amendement DN25 — art. 3 #18

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Mereana Reid Arbelot	75635558e5	Amendement DN25 — art. 3 Dispositif : I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI bis – Un décret en Conseil d'État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites. Sort : Adopté \| Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000025.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00

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Mereana Reid Arbelot

75635558e5

Amendement DN25 — art. 3

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « VI bis – Un décret en Conseil d'État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

    Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
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2026-01-19 12:00:00 +02:00