Amendement DN2 — après art. 7 #33

Closed
Maxime Laisney wants to merge 1 commit from amendements/commission/dn2 into main
2 changed files with 5 additions and 0 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement DN2)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'état des lieux des connaissances sur la politique d'essais nucléaires français en Algérie, les conséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur les populations locales et les zones potentiellement exposées aux retombées radioactives.