assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Amendement 9 — après art. 6 bis #43

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# Article additionnel (amendement 9)
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires français réalisés par le Centre saharien d'expérimentations militaires et le Centre d'expérimentations militaires des oasis et de leurs ayants droit.
Ce rapport présente notamment :
– Le nombre de victimes concernées et de leurs ayants droit ;
– L'évolution de leurs préjudices sanitaires, sociaux et économiques ;
– Les décisions d'indemnisation ou de rejet les concernant ;
– Les écarts constatés avec la situation des victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie française ;
– L'état des connaissances scientifiques relatives aux retombées radioactives issues des essais nucléaires réalisés dans le Sahara.