reconnaitre-les-victimes-de.../scrutins/VTANR5L17V5257.tsv
Assemblée nationale 920d7fc5d8 Mise au point au scrutin n° 5257
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-29 18:25:19 +01:00

2.4 KiB

1# l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
2# 2026-01-29 · adopté, 45 pour, 0 contre · scrutin public n° 5257
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257