assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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reconnaitre-les-victimes-de.../scrutins/VTANR5L17V5258.tsv
Assemblée nationale 41ca078e92 Scrutin public n° 5258 — adopté, 49 pour, 0 contre 
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5258
2026-01-29 15:27:38 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
2# 2026-01-29 · adopté, 49 pour, 0 contre · scrutin public n° 5258
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5258