Mereana Reid Arbelot 3e93a2daf2 Amendement DN17 — art. 3 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 1° Quatre représentants de l'État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000017.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
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