2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Mereana Reid Arbelot	3e93a2daf2	Amendement DN17 — art. 3 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 1° Quatre représentants de l'État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000017.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2026-01-19 12:00:00 +02:00
Mereana Reid Arbelot	e49964a593	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ... Texte n° 2172, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2172.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00