Mereana Reid Arbelot 75635558e5 Amendement DN25 — art. 3 ... Dispositif : I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI bis – Un décret en Conseil d'État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000025.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-03.md	Amendement DN25 — art. 3	2026-01-19 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
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