Mereana Reid Arbelot dd0c5981f2 Amendement DN13 — art. premier ... Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , au titre de sa succession ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000013.xml Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2026-01-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement DN13 — art. premier	2026-01-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation	2025-12-02 12:00:00 +02:00
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