assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Adopté : amendement CD49 de Fabrice Barusseau (SOC)

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Commission saisie au fond 2025-12-03 10:25:40 +01:00 • committed by angit
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@ -12,5 +12,7 @@ La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement e
« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France à différents horizons temporels et au moins jusqu'en 2100.
« La trajectoire est définie par décret, après avis du Haut Conseil pour le climat. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 192. »
« La trajectoire est fixée par arrêté, après avis du Haut Conseil pour le climat. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 192. »
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les modalités de prise en compte de la trajectoire dans les documents de planification et d'urbanisme.