assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Amendement 1 (Rect) (2e délib.) — art. 3

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Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « dont la valeur assurée dépasse vingt millions d'euros »
    les mots :
    « suivants lorsqu'ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles : »
    II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « 1° Les résidences secondaires ;
    « 2° Les biens professionnels dont la valeur assurée dépasse vingt millions d'euros. » »

Exposé sommaire :

    Correction

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2193P0D2N000001.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Fabrice Barusseau 2026-04-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs