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Fabrice Barusseau	d27b041189	Amendement CD43 — art. 2 ... Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 113‑15‑2, l' » le mot : « L' ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « , prévu au premier alinéa de l'article L. 113‑15‑2, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur juridique. Cet amendement permet, en outre, de préciser que les pouvoirs de résiliation autres que celui prévu au premier alinéa de l'article L. 113-15-2 du code des assurances continuent de s'appliquer (tels que le pouvoir de résiliation en cas de décès prévu à l'article L. 121-10 du même code). Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000043.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Fabrice Barusseau	3491b5aaf9	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ... Texte n° 2037, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2037.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00