Adopté : amendement CD41 de Fabrice Barusseau (SOC)

Amendement CD41 — art. premier
Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000041.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto
2025-12-03 10:18:34 +01:00 · 2025-12-02 12:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,7 @@ La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement e

 « Il tient compte de la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique mentionnée à l'article L. 193.

-« II. – Le plan est révisé au moins tous les cinq ans.
+« II. – Le plan est révisé tous les cinq ans.

 « Le projet de plan est soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat mentionné à l'article L. 132‑4. Ces avis sont rendus publics.