reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067

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Commission saisie au fond	2cd808e689	Adopté : amendement CD44 de Fabrice Barusseau (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-03 10:18:23 +01:00
Fabrice Barusseau	e6b0cb01d3	Amendement CD44 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦2⟧ , procéder à la même insertion.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 5, après le mot : « trajectoire », insérer les mots : « de réchauffement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « trajectoire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000044.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

2cd808e689

Adopté : amendement CD44 de Fabrice Barusseau (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-03 10:18:23 +01:00

Fabrice Barusseau

e6b0cb01d3

Amendement CD44 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦2⟧ , procéder à la même insertion.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, après le mot :
    « trajectoire »,
    insérer les mots :
    « de réchauffement ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot :
    « trajectoire »,
    procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000044.xml

Groupe: SOC
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