Adopté : amendement CD48 de Fabrice Barusseau (SOC)

Amendement CD48 — art. premier
Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « France », insérer les mots : « à différents horizons temporels et au moins ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto
2025-12-03 10:19:11 +01:00 · 2025-12-02 12:00:00 +02:00
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@ -10,7 +10,7 @@ La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement e
 « Le projet de plan est soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133‑1 ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat mentionné à l'article L. 132‑4. Ces avis sont rendus publics.
-« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France jusqu'en 2100.
+« Art. L. 193. – La trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France à différents horizons temporels et au moins jusqu'en 2100.
 « Elle sert de référence aux politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics.