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amendement
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- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
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- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
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- 8 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 266)
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- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 530)
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## Exposé des motifs
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@ -22,7 +22,7 @@ I. – La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environn
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« Art. L. 229‑4‑2. – La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique détermine, en l'état des connaissances scientifiques, une projection de l'évolution du climat en France à différents horizons temporels et au moins jusqu'en 2100.
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« La trajectoire est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, après avis publié du Conseil national de la transition écologique et du Haut Conseil pour le climat. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 229‑4‑1.
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« La trajectoire est fixée par arrêté, après avis publié du Conseil national de la transition écologique. Elle est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour avant chaque révision du plan national d'adaptation au changement climatique mentionné à l'article L. 229‑4‑1.
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« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les modalités de prise en compte de la trajectoire dans les documents de planification et d'urbanisme. »
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@ -32,5 +32,5 @@ III (nouveau). – Le II du présent article :
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1° N'est pas applicable aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant la promulgation de la présente loi ;
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2° Est applicable à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme ou à la prochaine révision des plans locaux d'urbanisme effectuée en application de l'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme.
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2° Est applicable à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme ou à la prochaine révision des plans locaux d'urbanisme effectuée en application des articles L. 151-34 ou L. 153‑31 du code de l'urbanisme.
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@ -2,27 +2,35 @@
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I. – Le livre Ier du code des assurances est ainsi modifié :
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1° (Supprimé)
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1° Après l'article L. 113‑15‑2, il est inséré un article L. 113‑15‑2‑1 ainsi rédigé :
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2° Après le premier alinéa de l'article L. 121‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
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« Art. L. 113‑15‑2‑1. – L'assuré ne peut pas exercer son droit de résiliation, prévu au premier alinéa de l'article L. 113‑15‑2, pendant un délai fixé par le contrat qui ne peut excéder cinq ans, à condition que le contrat fixe les modalités d'évolution des primes ou des cotisations sur la durée d'engagement et les plafonds associés, après le versement par l'assureur d'une indemnité finançant, à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1, la mise en conformité du bien aux travaux de réduction de la vulnérabilité mentionnés à l'article L. 125‑4-1.
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« Toutefois, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré peut dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ou le montant des travaux de réparation à l'identique de celle‑ci, si cette indemnité a pour objet, à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1, de financer les travaux de réduction de la vulnérabilité mentionnés à l'article L. 125‑4‑1. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent alinéa.
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« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. » ;
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« L'assureur ne peut conditionner le versement de l'indemnité à une réparation à l'identique de la chose assurée. » ;
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2° Après le premier alinéa de l'article L. 121‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« Toutefois, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre si elle a pour objet, à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1, de financer les travaux de réduction de la vulnérabilité mentionnés à l'article L. 125-4-1. » ;
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3° (nouveau) Le chapitre Ier du titre II est complété par un article L. 121‑18 ainsi rédigé :
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« Art. L. 121‑18. – La part de l'indemnité perçue au titre de la garantie prévue à l'article L. 125‑1 pour la reconstruction ou la réparation résiliente mentionnée à l'article L. 125‑4‑1 dépassant la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ou le montant des travaux de réparation à l'identique de celle‑ci ne peut être utilisée que pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité conformément aux recommandations issues du rapport d'expertise et dans la limite du plafond prévu au même article L. 125‑4‑1. » ;
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« Art. L. 121‑18. – La part de l'indemnité perçue au titre de la garantie prévue à l'article L. 125‑1 pour la reconstruction ou la rénovation résiliente mentionnée à l'article L. 125‑4-1 dépassant la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doit être utilisée pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité conformément aux recommandations issues du rapport d'expertise et dans la limite du plafond prévu au même article L. 125‑4-1. » ;
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4° (nouveau) Après l'article L. 125‑4, il est inséré un article L. 125‑4-1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 125‑4‑1. – Les biens faisant l'objet d'une indemnité résultant de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L. 125‑1, ne peuvent être réparés ou reconstruits que de manière résiliente, dans la limite du montant de cette indemnité consacré à ces travaux.
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« Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n'ayant pas fait l'objet d'une construction ou d'une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ou rénovés, à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1, que de manière résiliente.
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« Le cas échéant, l'assureur ordonne un rapport d'expertise, qui détermine les travaux de réduction de la vulnérabilité nécessaires pour permettre la reconstruction ou la réparation résiliente. En cas de refus de l'assuré de réaliser ces travaux, une augmentation de la franchise est appliquée pour l'indemnisation au titre des catastrophes naturelles du sinistre en question et des sinistres suivants, y compris en cas de changement d'assureur, selon des conditions définies par décret.
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« Le cas échéant, l'assureur ordonne un rapport d'expertise qui détermine les travaux de réduction de la vulnérabilité nécessaires pour permettre la reconstruction ou la rénovation résiliente.
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« Les modalités d'application du présent article, notamment les critères de définition de la résilience, sont définies par voie réglementaire. »
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« Les modalités d'application du présent article, notamment les critères de définition de la résilience et le montant maximal des travaux obligatoires de réduction de la vulnérabilité, sont définies par voie réglementaire. »
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II. – (Supprimé)
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II. – L'article L. 111‑15 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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1° (Supprimé)
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2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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« Toutefois, dans les zones exposées aux aléas définies par la carte nationale des aléas naturels, la reconstruction ne peut déroger aux travaux de réduction de la vulnérabilité mentionnés à l'article L. 125‑4-1 du code des assurances. »
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III (nouveau). – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
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@ -2,13 +2,13 @@
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L'article L. 125‑2 du code des assurances est ainsi modifié :
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1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans, selon des modalités définies par décret. » ;
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1° (nouveau) Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est réexaminé et, si nécessaire, revalorisé au 1er janvier tous les cinq ans. Les modalités d'application de cette revalorisation sont définies par décret. » ;
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2° Après le même troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
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« Les entreprises d'assurance peuvent fixer un taux de la prime ou de la cotisation additionnelle supérieur au taux mentionné au même troisième alinéa, sous un plafond et dans des conditions définis par décret en Conseil d'État, pour les biens suivants lorsqu'ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles :
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« Les entreprises d'assurance peuvent fixer librement un taux de la prime ou de la cotisation additionnelle supérieur au taux mentionné au même troisième alinéa, sous un plafond et dans des conditions définis par décret en Conseil d'État, pour les biens suivants lorsqu'ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles :
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« 1° Les résidences secondaires ;
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« 1° Les résidences secondaires ; dont la valeur assurée dépasse un million trois cent mille euros.
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« 2° Les biens professionnels dont la valeur assurée dépasse vingt millions d'euros. »
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@ -1,76 +0,0 @@
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# l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 52 pour, 17 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6062
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6062
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,80 +0,0 @@
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# l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 73 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6063
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6063
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acteur nom groupe position delegation note
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -1,92 +0,0 @@
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# l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 44 pour, 24 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6064
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6064
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 62 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 6065
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6065
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acteur nom groupe position delegation note
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 36 pour, 29 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 6066
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6066
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acteur nom groupe position delegation note
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention non
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PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS abstention non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA841419 Damien Girard EcoS abstention non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention oui
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 72 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6067
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6067
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA720668 Emmanuel Blairy RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA793632 Timothée Houssin RN contre non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · rejeté, 13 pour, 48 contre, 32 abstentions · scrutin public n° 6068
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6068
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acteur nom groupe position delegation note
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA331973 Pascale Got SOC contre non
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PA841633 Peio Dufau SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC contre non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS abstention non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS abstention non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS abstention non
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PA841419 Damien Girard EcoS abstention non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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# 2026-04-08 · adopté, 70 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 6069
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6069
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acteur nom groupe position delegation note
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PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA720668 Emmanuel Blairy RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA840869 Florence Joubert RN abstention non
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour non
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA331973 Pascale Got SOC pour non
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PA841633 Peio Dufau SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR abstention non
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PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
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PA642847 Thibault Bazin DR abstention non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
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PA841419 Damien Girard EcoS pour non
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PA2940 Dominique Voynet EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA793572 Christophe Plassard HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
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PA719138 Michel Castellani LIOT pour non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
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