Amendement CD41 — art. premier #3

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2026-07-21 11:23:29 +00:00

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Fabrice Barusseau	e259b7faff	Amendement CD41 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000041.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Fabrice Barusseau

e259b7faff

Amendement CD41 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « au moins ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000041.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2025-12-02 12:00:00 +02:00