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Amendement CD48 — art. premier #5

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Dispositif :

À l'alinéa 8, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« à différents horizons temporels et au moins ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000048.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « France », insérer les mots : « à différents horizons temporels et au moins ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « France »,
    insérer les mots :
    « à différents horizons temporels et au moins ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porte au-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifie et pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divers horizons temporels.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
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